La santé au travail : une histoire de droit et de justice

« Santé au travail et temporalité du droit » : retour sur une session des journées d’études « Droit et temporalité »

par Romain Juston Morival, MCF en sociologie, Université de Rouen-Normandie et membre du bureau du RT 19.

Ce billet revient sur une session de deux journées d’études organisées par des chercheurs et chercheuses du CSO qui se sont récemment tenues autour du thème « Droit et temporalité ». Cette session sur laquelle nous revenons sur le carnet Sociosanté est intitulée « Santé au travail et temporalité du droit ». Il y est question de poudres générées par l’impression 3 D, du surmenage au Japon et du (non) procès pénal de l’amiante autour du lien entre ces problématique de santé au travail, temporalité, droit et justice. À la façon de plusieurs travaux récents parus sur ce thème, il est une invitation à tenir ensemble ces différentes thématiques pour aborder la question des maux du travail.

 

©shutterstock

Les 14 et 15 avril se sont tenues au CSO deux journées d’études dont l’objectif affiché par les organisateurs et organisatrices était d’envisager la constitution d’un sous-champ né de la rencontre entre sociologie du droit et sociologie des temporalités, à la façon du d’ores et déjà bien constitué domaine « Droit et espace »[1].

Pourquoi revenir sur ces journées sur ce carnet, plutôt que, par exemple, sur l’excellent carnet Déesse – Droit et Sciences sociales du RT 13 « Droit et Justice »  de l’AFS ?

La principale raison de ce choix tient au fait que l’objectif de ce billet est moins de revenir sur l’ensemble de ces journées, que sur une des sessions consacrée au thème de la santé au travail. Cette session a permis d’explorer l’idée selon laquelle une attention portée à la fois au droit et aux processus temporels permet d’enrichir la compréhension des phénomènes attachés à la santé des travailleurs et des travailleuses.

Ensuite, l’intérêt de s’arrêter sur cette session en particulier tient au fait qu’elle perturbe un peu les découpages ordinaires (y compris ceux qui ont permis de découper ces journées en deux, comme le note Jérôme Pélisse (CSO, Sciences Po/CNRS), co-organisateur et discutant de cet atelier) entre des terrains judiciaires (au cœur des présentations de la première journée) et extra-judiciaires (au cœur des discussions de la deuxième journée). Or, dans cette session le juge n’est jamais loin des imprimantes 3D, des burn out au Japon, et de l’amiante, quand bien même le procès ne serait qu’un horizon jamais atteint.

En bref, les trois communications présentées dans cette session témoignent de l’intérêt de prendre au sérieux le droit et les temporalités dans l’étude de la santé au travail, et c’est ce que ce billet entend restituer.

 

Des risques indélébiles dans l’impression 3D ?

Dans la première communication, Lise Cornilleau (MCF, UVSQ/Printemps) présente une recherche post-doctorale réalisée à l’Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay. Son enquête ethnographique, menée dans plusieurs laboratoires étudiant l’impression 3D métallique, visait à analyser l’organisation du travail et les rapports ordinaires au droit face aux risques sanitaires et environnementaux de cette technologie. Les promesses associées à l’impression 3D – une optimisation topologique et les gains économiques associés pour les industries (aéronautique, automobile, etc.) – s’accompagnent en effet de risques professionnels inédits et « incertains »[2]. Cette incertitude autour des poussières en présence est en fait double, puisqu’elle porte à la fois sur ces risques méconnus et sur les normes non stabilisées en la matière. Le temps joue sans doute contre la protection des travailleurs dans ce domaine où le retard français contribue à un discours de l’urgence ramenant les risques à d’autres risques mieux connus, contribuant par-là à routiniser leur prise en charge. L’enquête de Lise Cornilleau invite alors à envisager les risques professionnels à travers une dimension originale : celle de la temporalité dans laquelle ils sont pris, entre urgence et routinisation.

Source : « Impression 3D : des risques pour la santé ? » (https://lactualite.com/sante-et-science/impression-3d-des-risques-pour-la-sante/)

On est alors face à des risques aux effets méconnus, par conséquent encore à l’étude et pour lesquels on ne dispose ni de standards HSE, ni même de suffisamment de recommandations pratiques sur comment protéger les travailleur.se.s face à ces risques. Les travailleurs étant exposés à cette technologie non stabilisée, ces risques sont appréhendés à travers un régime d’attente vis-à-vis des préconisations de protection. L’enquête décrit les « bricolages » normatifs dans lesquels s’engagent les acteurs face aux risques, articulant attente des normes ISO, droit de l’environnement et droit du travail (Drais, 2017). Ainsi, le principe de précaution a guidé l’organisation de la sécurité, de sorte que les imprimantes 3D et les opérateurs, sont séparés du reste du laboratoire. L’isolement résultant de cette configuration de l’attente devient alors une solitude face au risque, les ingénieurs HSE étant dans certains laboratoires réticents à dispenser des conseils, faute de réglementation claire sur l’impression 3D, déléguant parfois ces choix à l’opérateur lui-même.

 

Des suicides par surmenage reconnaissables au Japon ?

La deuxième communication par Adrienne Sala nous emmène au Japon et explore le thème important de la difficile reconnaissance du surmenage et du suicide comme ce qu’on appelle d’ordinaire des maladies professionnelles (cf. à ce sujet la toute récente publication : Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles par : Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel, et Jérôme Pélisse). Dans les années 1960, plusieurs travailleurs ont intenté des procès pour contester le refus de l’inspecteur du travail de reconnaître leur cas comme relevant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ces affaires sont examinées par la chercheuse à travers le mouvement entre droit et action collective et la façon dont il s’articule avec différentes temporalités. Cette perspective originale sur ces procès de la santé au travail lui permet de décrire le processus politique à travers lequel la santé au travail s’est judiciarisée au japon et le travail difficile de la preuve conduit par les travailleurs qui s’estiment lésés. 

L’approche précise du cadre juridique permet ici de déplier les systèmes d’indemnisation existants, entre justice administrative et responsabilité civile de l’employeur. L’exemple de la première circulaire en la matière en 1961 autour des troubles cardio-vasculaires ou cérébraux révèle l’existence de conditions très restrictives, impliquant qu’il n’y a quasiment aucune indemnisation.  En effet, le demandeur doit apporter la preuve que le jour de l’apparition des troubles, de travailleurs a été soumis à des conditions de travail extraordinaire. C’est finalement dans et par le contentieux, étudiée par  Adrienne Sala que les longues heures de travail et la fatigue mentale ont pu être progressivement au mieux intégrées ou, à défaut, discutées dans les années 2000.

Le cas des suicides par surmenage est particulièrement intéressant à cet égard, puisque l’étude du contentieux en la matière montre une prise en compte « par palier » du phénomène, jusqu’à une circulaire de 2011, qui intègre la reconnaissance du harcèlement comme cause de troubles mentaux qui peuvent conduire à une dépression, et au suicide.

le mouvement de va et vient entre mouvements sociaux et action publique (slide extraite de la communication de l’autrice

La fin de l’histoire racontée par Adrienne Sala est la promulgation, en 2018, d’une réforme sur la manière de travailler, et particulièrement sur le temps de travail. La réforme de 2018 est le fruit d’un long processus de judiciarisation et d’action collective inscrit dans un ensemble de temporalités enchevêtrées. Au fond, cette entrée par les temporalités permet d’éclairer le processus de judiciarisation de la santé au travail. Temporalité du droit et temps judiciaire structurent d’autres temporalités, à travers la création de ressources, de données et de moyens mis à disposition des citoyens. On peut comprendre le passage à la sphère individuelle et institutionnelle via ces mouvements de va et vient entre droit et action collective.

 

L’amiante dans l’attente d’un procès qui ne viendra jamais ?

On ne présente plus l’affaire de l’amiante, souvent décrite comme un succès judiciaire, sans savoir toujours que le procès pénal n’a pas pourtant pas eu lieu. En effet, on attend toujours le moment pénal de cette grande affaire, et c’est ce régime d’attente (pour reprendre l’expression de Lise Cornilleau, et l’appliquer ici sur un plan judiciaire) qui est étudié ici à travers ses effets sur une association de victimes pourtant très robuste

L’affaire de l’amiante a connu de nombreux rebondissements. Si on se place du point de vue des victimes, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a rencontré de nombreux succès judiciaires au civil à la suite de la création du Fond d’indemnisation au début des années 2000, et surtout à la faveur de l’obligation de sécurité et de résultats. Mais sur le volet pénal, l’éternel ajournement du procès pénal a entraîné la scission de l’Andeva à la suite de désaccords vis-à-vis de stratégies à adopter face à cet échec du recours à la justice pénale.

Là où la question de l’écart entre les temporalités – et plus largement les caractéristiques – de la justice et l’organisation des mouvements sociaux est habituellement traitée sous un angle foucaldien – éclairant la gestion différenciée des illégalismes et la moindre sanction des criminels en col blanc – l’angle retenu par Héloïse Pillayre (CEMS/EHESS ; WISER, University of the Witwatersrand, Afrique du Sud) vise plutôt à comprendre le sens de la justice pénale pour ces acteurs. Déjà explorée dans certains travaux du courant Law & Society qui portent sur le droit et les mouvements sociaux, cette voie a été empruntée par des recherches récentes qui, en France, ont porté sur la réparation des dommages de masses et des mouvements et victimes pour comprendre la spécificité du pénal par rapport à d’autres types de justice (Petryna, 2007 ; Barbot, Dodier, 2015 ; Barthe, 2017).

L’Andeva s’est structurée à la suite du dépôt de plainte fondamentale en 1996. Héloïse Pillayre retient 4 facteurs expliquant les annulations successives des mises en examen à la fin des années 1970. Du plus général au plus particulier, il y a d’abord la dépénalisation historique des risques professionnels (Ewald, 1986 ; Leroux, 2014). Vient ensuite le droit pénal français et son inadéquation aux affaires de Santé publique (autour du problème de prescription par exemple). Le pôle Santé publique du tribunal de Paris  essuie un manque de moyens qui vient rencontrer un manque de  volonté politique dénoncé par les associations. Enfin, l’affaire de l’amiante est une affaire complexe qui met en cause, outre de nombreuses victimes réparties sur tout le territoire, la responsabilité de nombreux acteurs, des pouvoirs publics aux employeurs, en passant par les représentants syndicaux et les industriels de l’amiante qui ont vendu le matériau, comme Eternit.

Les conséquences sur le mouvement des victimes de l’amiante sont plurielles. La longueur de l’instruction a remis en cause la stratégie de l ‘Andeva. Deux avocats de l’association, soupçonnés de ne pas s’être assez investis dans la procédure pénale, ont été mis à l’écart, ce qui occasionne une première scission en 2014-2015. Suivra une seconde scission en 2016 et la création de l’AVA qui fera de la visée du pénal son objectif principal via une procédure qui vise à court-circuiter la phase d’instruction.

Ce dernier point montre les visées plurielles poursuivies par le procès pénal qui constitue à la fois un dispositif d’investigation et un dispositif de sanction. C’est alors tout l’intérêt d’une approche attributive des finalités retenues ici qui permet de mettre au jour les attentes plurielles que les acteurs font peser sur le procès. Dispositif d’investigation, car il vise à faire la lumière sur l’ensemble des responsabilités ; dispositif de sanction, car du côté d’autres associations de citoyens issus de la CGT, le procès pénal est vu comme occasion de sortir de la décriminalisation de la criminalité en col blanc et de la gestion différenciée des illégalismes mais aussi, concrètement, de menacer de prison les employeurs perçus comme coupables. Si les porte-parole nationaux de l’Andeva défendent les mêmes principes, ils les articulent à une conception différente de la sanction, cette finalité étant subordonnée à une finalité de prévention.

 

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Dans sa discussion, Jérôme Pélisse pointe la cohérence thématique de cette session autour de la santé au travail et revient sur le brouillage qu’elle permet d’introduire quant à la distinction ordinaire entre les contextes judiciaire et extra judiciaire.

  • Ici, on attend encore le procès pénal de l’amiante, mais l’horizon de celui-ci a eu des effets très concrets sur l’association des victimes de l’amiante.
  • En matière de protection des poudres, le juge est à la fois très loin et tout le temps présent derrière les procédures.
  • Enfin, la prévention et la réparation des maladies professionnelles implique du droit, qui trace des responsabilités, impose des normes, permet des indemnisations, bien que tout soit fait pour qu’elle n’implique pas la justice (c’est cette idée a cœur du compromis de la loi de 1898).

On ajoutera que cette étude d’un processus de judiciarisation renseigne aussi le difficile travail de la preuve en matière de santé au travail. Ainsi, l’étude par Adrienne Sala  du karôshi/karôjisatsu, aussi lointaine puisse-t-elle nous apparaître, est précieuse pour comprendre la difficile reconnaissance du harcèlement moral au travail. La discussion a permis de revenir sur cette question de la place des savoirs scientifiques en matière de maladies professionnelles. On peut à ce titre citer à côté du procès de l’amiante, deux ouvrages récents ayant éclairé l’activité des tribunaux confrontés à des problématiques relevant de la santé des travailleurs et des travailleuses : le cas des verriers de Givors (Marichalar, 2017, voir ce compte-rendu) et des salariés de France Telecom (Beynel, dir., 2020 ; voir cette recension). Dans un cas comme dans l’autre, on est frappé par la difficile intégration des expertises scientifiques dans le langage du droit, la démonstration d’expositions avérées ne suffisant souvent pas à prouver des liens de causalité sur le terrain judiciaire où règne la médecine des preuves.

 

Romain Juston Morival

[Merci aux participants à cette session qui ont relu, amendé et amélioré une première version de ce texte]

 

Quelques références et publications des communicantes :

Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel, et Jérôme Pélisse, Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles,Paris, Presses des Mines, 2021.

Éric Drais, « La prévention des risques émergents à l’épreuve du principe de précaution : le cas des nanomatériaux », Droit et société, 2017/2 (N° 96), p. 305-320.

Héloïse Pillayre, « Le procès pénal de l’amiante n’aura pas lieu. Comment l’échec du recours à la justice pénale en France a-t-il provoqué la scission de l’Association nationale des victimes de l’amiante ? », Champ Pénal / Penal Field, 2021, n°22.

Adrienne Sala ,« La créativité du juge à l’épreuve des nouveaux problèmes de santé au travail : l’exemple du cas japonais du karôshi et karôjisatsu », Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, 2021/2.

Adrienne Sala (avec Eri Kasagi), « Cause lawyering à la japonaise ? Analyse d’un cas de mobilisation par le droit contre la mort par surmenage », Droit et Société, 2021, à paraître.

[1] Franz von Benda-Beckman et Keebet von Benda-Beckman, Spatializing Law: An Anthropological Geography of Law in Society (Law, Justice and Power), Routledge, 2009.- voir aussi un numéro récent des Annales de Géographie, « Le droit : ses espaces et ses échelles », n°733-734, vol. 3-4, 2020

[2] Sur la prévention des risques marqués par haut niveau d’incertitude, voire le projet Suripi financé par l’Anses.


Romain Juston Morival

Maître de conférences en sociologie à l'Université de Rouen Normandie (Laboratoire DySoLab-IRIHS) et chercheur affilié au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET / Cnam)

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